Résiliation du contrat par le loueur

Si, suite à une avarie survenue pendant la location précédente, 

Si, une mauvaise météo prévue,

Si, par un empêchement de sa volonté le loueur ne peut donner la jouissance du bateau, désigné à la date convenue, 

Il aura alors la pleine faculté de donner au locataire une autre date de location. 

Si aucune date ne peut convenir, le paiement sera remboursé.

Résiliation du contrat par le locataire

La période pour laquelle a été conclu le contrat pourra être déplacée à la demande du locataire, dans la mesure du calendrier du loueur. 

La résiliation et le remboursement, sera possible en cas de motif légitime avec justificatif. Si ce motif légitime invoqué est valable, un courrier recommandé avec accusé de réception sera demandé avec le justificatif.

Modalité de paiement et caution

100 % à la réservation.

La réservation sera effective à réception du paiement. Paiements par carte bancaire privilégiés. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Attention aux virements bancaires nécessitant un délai. Tous les frais bancaires sont supportés par le locataire. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :   IBAN : FR76 3000 4010 0300 0102 3577 412

          BIC : BNPAFRPPXXX   Domiciliation BNPPARB ST TROPEZ (01003)

 Assurance

Le loueur déclare avoir souscrit une assurance auprès de la compagnie Axa, contrat n°10886317304.

Le locataire demeure responsable des conséquences de ses agissements au titre de sa responsabilité civile vis à vis de tout tiers au présent contrat et notamment du propriétaire du bateau.

Obligations du loueur

Le loueur s’engage à skipper le bateau équipé et armé conformément aux lois et règlementation en vigueur, la catégorie de navigation prévue et dans un état de fonctionnement et de propreté. Le loueur-skipper est titulaire d’un Master Commercial Yachting STCW pour exercer son activité, ses diplômes sont consultables par le locataire. Il doit tenir un livre de bord avec les informations nécessaires à sa navigation, noms et signatures des personnes à son bord.

Obligations et informations concernant le locataire

Le locataire et toutes les personnes à bord doivent obéissance totale au capitaine du bateau et seront dans l’obligation, par exemple, de porter un gilet de sauvetage si le capitaine leur en ordonne, ou tout autre ordre permettant au capitaine de privilégier la sécurité à bord.

Le choix de la destination reste au capitaine qui est seul maitre à bord et qui par sécurité orientera les choix de mouillage du bateau.

En cas de non respect des équipements à bord, des consignes de sécurité et d’un comportement d’ébriété non contrôlable ou sous l’emprise de stupéfiant, le skipper pourra décider de rentrer au port, afin d’assurer la sécurité de tous. Le paiement de la location sera alors non remboursable. La location est considérée comme possible lorsque le paiement total a été versé. Le locataire s’engage a respecter les horaires prévus en amont avec le loueur. Le retard sera décompté du temps de navigation sans prolongation possible.

Documents

Une copie d’une pièce d’identité pour chaque personne montant à bord sera demandée avant le départ.